Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2009 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d'asile)

L'arrêté du 20 juin 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa de l'article 2 est supprimé ;
2° A l'article 8, les mots : « Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides » sont remplacés par les mots : « Le vice-président du Conseil d'Etat ».