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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-685 du 12 juin 2009 modifiant l'article 43 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-685 du 12 juin 2009 modifiant l'article 43 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)


Après le premier alinéa de l'article 43 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les conseils de l'ordre des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris peuvent désigner comme avocat titulaire leur bâtonnier en exercice. Dans ce cas, les dispositions des quatrième et cinquième alinéas de l'article 42 ne lui sont pas applicables. »