Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-353 du 19 mai 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-353 du 19 mai 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.