Article 2 AUTONOME (Décision n° 2006-345 du 5 mai 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Archipel FM 103,3 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Archipel FM 103,3)

L'association Archipel FM 103,3 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.