Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-342 du 19 mai 2009 autorisant la SAEML Images Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Epinal-Vittel)

La présente décision sera notifiée à la SAEML Images Plus et publiée au Journal officiel de la République française.