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Article 1 AUTONOME (Décision du 2 juin 2009 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 juin 2009 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)


Mme Sarah Subremon est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 2 juin 2009.