Articles

Article 1 AUTONOME (Décret du 12 juin 2009 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 12 juin 2009 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Laurent Hénart, ancien ministre, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et du haut-commissaire à la jeunesse.