Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 2002 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est fixé à 100 500 euros. »