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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-680 du 11 juin 2009 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-680 du 11 juin 2009 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques)


Le 2° de l'article D. 211-39 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Quatre personnalités qualifiées :
a) Le président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ;
b) Trois personnalités choisies par le ministre chargé des sports.»