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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-679 du 11 juin 2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-679 du 11 juin 2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental)


Le haut-commissaire à la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.