Le chapitre 4 du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article R. 2324-10, les mots : « d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs » sont remplacés par les mots : « d'un séjour de vacances ou d'un accueil de loisirs» ;
2° L'article R. 2324-11 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « le centre de vacances ou le centre de loisirs » sont remplacés par les mots : « le séjour de vacances ou l'accueil de loisirs » et les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'accueil » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « d'un centre de vacances ou de loisirs » sont remplacés par les mots : « d'un séjour de vacances ou d'un accueil de loisirs » ;
3° L'article R. 2324-14 est ainsi modifié :
a) Les mots : « d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs » sont remplacés par les mots : « d'un séjour de vacances ou d'un accueil de loisirs » ;
b) Les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'accueil » ;
4° Aux premiers alinéas des articles R. 2324-12, R. 2324-13 et R. 2324-15, les mots : « centre de placement de vacances » sont remplacés par les mots : « séjour de vacances dans une famille ».