Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 11 juin 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense)

Le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense est fixé à 12, répartis comme suit :
11 emplois de conseiller pour l'action sociale classés dans les échelons compris entre le premier et le sixième ;
1 emploi de conseiller pour l'action sociale classé à l'échelon spécial.