Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-678 du 11 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense)
Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-678 du 11 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense)
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour l'action sociale de la défense est fixé ainsi qu'il suit :