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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense)

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense)


Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi de conseiller pour l'action sociale, toute nomination dans l'emploi de conseiller pour l'action sociale est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique.