La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel « artisanat et métiers d'art », option vêtement et accessoire de mode, créé par l'arrêté du 27 septembre 1990, et du baccalauréat professionnel « métiers de la mode et des industries connexes - productique », créé par l'arrêté du 31 juillet 2000, aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, le baccalauréat professionnel « artisanat et métiers d'art », option vêtement et accessoire de mode, et le baccalauréat professionnel « métiers de la mode et des industries connexes - productique », créés par les arrêtés du 27 septembre 1990 et du 31 juillet 2000 précités, sont abrogés.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.