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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-674 du 11 juin 2009 portant rénovation de l'enseignement professionnel agricole du second degré et modifiant le code rural)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-674 du 11 juin 2009 portant rénovation de l'enseignement professionnel agricole du second degré et modifiant le code rural)


Le 2° de l'article R. 811-29 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Lycées professionnels agricoles qui assurent principalement les formations initiales conduisant au certificat d'aptitude professionnelle agricole, au brevet de technicien agricole ou au baccalauréat professionnel.»