Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2009 fixant les modalités de versement à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés du résultat excédentaire 2007 par le régime d'assurance vieillesse de Mayotte)

Le montant du résultat excédentaire du régime prévu aux articles 5 à 23 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée au titre de l'exercice 2007 s'établit à 18 691 004,59 euros.