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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2009 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2009 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines)


Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières sociales et logistiques au ministère de la pêche et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.