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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2009 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2009 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines)


L'organisme Bureau Véritas, 67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine, identifié par la Commission européenne sous le n° 0062, est habilité à procéder aux examens CE de type et à délivrer les documents prévus par la procédure simplifiée définie par les articles R. 4313-5 et R. 4313-21 du code du travail, concernant les machines pour le travail du bois et des matières similaires listées aux points 1 à 7 de l'article R. 4313-49 du code du travail.