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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-673 du 11 juin 2009 relatif au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-673 du 11 juin 2009 relatif au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français)


L'article 7 du décret du 7 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Les membres et le président du conseil d'administration de la caisse sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, des transports et de la sécurité sociale. La durée du mandat du président est fixée à cinq ans. Les mandats des membres représentants des agents du cadre permanent expirent à l'issue de chaque élection des représentants du personnel aux comités d'établissement de la Société nationale des chemins de fer français. Les mandats des membres représentant les retraités affiliés expirent à l'issue de chaque élection définie au III de l'article 5. »