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Article 2 AUTONOME (Décision du 10 juin 2009 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))

Article 2 AUTONOME (Décision du 10 juin 2009 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))


L'article 6 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Anne Auclair Rabinovitch, administratrice civile hors classe, chef du bureau des questions pénales, à Mme Marie-Françoise Lottier, administratrice civile hors classe, chef du bureau des associations et fondations, à M. Bertrand Gaume, administrateur civil hors classe, chef du bureau central des cultes, à M. Jean-Yves Groz, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à Mme Isabelle Herrero, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage par intérim, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives. »