Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 AUTONOME (Décision du 10 juin 2009 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))
Données brutes
Article 1 AUTONOME (Décision du 10 juin 2009 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))
L'article 2 de la décision du 3 décembre 2008 susvisée est abrogé.