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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 juin 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 juin 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))


L'article 6 de la décision du 18 juillet 2008 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à MM. Marc Croizer et Daniel Reyre, agents contractuels, et Roger Gennai, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »