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Article AUTONOME (Décret n° 2009-672 du 11 juin 2009 fixant pour l'année 2009 la quote-part des ressources du budget de la collectivité départementale de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-672 du 11 juin 2009 fixant pour l'année 2009 la quote-part des ressources du budget de la collectivité départementale de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation)



A N N E X E



COMPOSANTES DE L'ASSIETTE
du prélèvement FIP

MONTANTS BP 2009
(en euros)

Contributions directes.

40 500 000,00

Taxes départementales de publicité foncière et d'enregistrement.

3 640 000,00

Taxes départementales additionnelles.

444 000,00

Taxes différentielles sur véhicules à moteur.

40 000,00

Taxe sur les carburants.

19 000 000,00

Autres taxes.

275 000,00

Taxes douanières.

104 110 200,00

Taxes additionnelles sur le riz.

0,00

Valeur totale de l'assiette.

168 089 200,00

Déductions.

0,00

Régularisation des centimes additionnels à l'IRPP 2007.

― 543 611,00

Assiette nette.

167 545 589,00

Montant du FIP 2009 avant régularisation.

33 509 118,00

Régularisation impôts, droits et taxes effectivement perçus au CA 2007.

629 968,00

Montant du FIP 2009.

34 139 086,00