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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)


L'agrément délivré à l'organisme suivant : Norisko Equipements, parc d'activité Limoges Sud-Orange, 19, rue Stuart-Mill, BP 308, 87008 Limoges Cedex 1, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration, est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1136, 2351, 2415, 2562 et 2950.