Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

A l'annexe 1 de l'arrêté du 25 mars 2004 susvisé, le point 4 est modifié comme suit :
1° Les mots : « les cas de maladie apparus dans l'établissement » sont remplacés par les mots : « les cas de maladie apparus dans l'établissement et les constatations faites » ;
2° Les mots : « les résultats d'autopsies » sont remplacés par les mots : « les résultats des examens post mortem de tous les animaux morts dans l'établissement, y compris les animaux mort-nés. »