Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2004 susvisé, les mots : « du III de l'article R. 213-4 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 413-6 du code de l'environnement ».