Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2009 abrogeant l'arrêté du 21 janvier 2005 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz naturel de Electrabel France)

Pour ce qui concerne la fourniture de gaz naturel, l'arrêté du 21 janvier 2005 autorisant la société Electrabel France à exercer la fourniture de gaz naturel est abrogé.