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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2009-0407 du 5 mai 2009 identifiant des préfixes de portabilité mobile de la forme 509P)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2009-0407 du 5 mai 2009 identifiant des préfixes de portabilité mobile de la forme 509P)


Le chef du service Opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.