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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-0407 du 5 mai 2009 identifiant des préfixes de portabilité mobile de la forme 509P)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-0407 du 5 mai 2009 identifiant des préfixes de portabilité mobile de la forme 509P)


Dans l'annexe de la décision n° 2005-1085 susvisée, au paragraphe « b. Les préfixes de portabilité » de la partie « 3. Les codes », le terme : « 0600PQ » est remplacé par les termes : « 0600PQ et 0509PQ » et « 600PQ » par « 600PQ et 509PQ ».