Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-0407 du 5 mai 2009 identifiant des préfixes de portabilité mobile de la forme 509P)

Dans l'annexe de la décision n° 2005-1085 susvisée, au paragraphe « b. Les préfixes de portabilité » de la partie « 3. Les codes », les termes : « sauf les blocs 0105 et 0508 » sont remplacés par les termes : « sauf les blocs 0105, 0508 et 0509 ».