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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-0406 du 5 mai 2009 relative à l'ouverture de la tranche de numéros commençant par 07)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-0406 du 5 mai 2009 relative à l'ouverture de la tranche de numéros commençant par 07)


Dans l'annexe de la décision n° 2005-1085 susvisée, au paragraphe : « b. Numéros mobiles (Z = 6) » de la partie : « 1. Les numéros de communications interpersonnelles », les termes : « Z = 6 » sont remplacés par : « Z = 6 ou ZA = 75, 76, 77, 78 ou 79 ».