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Article AUTONOME (Décision n° 2009-0200 du 10 mars 2009 fixant pour 2009 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles)

Article AUTONOME (Décision n° 2009-0200 du 10 mars 2009 fixant pour 2009 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles)


A N N E X E 1
À LA DÉCISION N° 2009-0200 DU 10 MARS 2009
Cantons à auditer avant le 31 octobre 2009 (codes INSEE)


Vous pouvez consulter l'annexe 1, non reproduite ci-après, en
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A N N E X E 2
À LA DÉCISION N° 2009-0200 DU 10 MARS 2009
Cantons à auditer à nouveau dans le cadre du troisième alinéa de l'article 2
de la décision n° 2007-0178 pour la société Orange France



DÉPARTEMENT
 CANTON
08
 14
09
 02 ; 10
14
 23 ; 25 ; 29 ; 31 ; 37
17
 16 ; 17 ; 27 ; 51
19
 02 ; 13
30
 04 ; 12 ; 25 ; 34 ; 39
39
 05 ; 23 ; 27 ; 29 ; 32
40
 03 ; 26 ; 27
41
 03 ; 04 ; 08 ; 17 ; 20 ; 29
68
 13 ; 22
73
 11
88
 01 ; 06


A N N E X E 3
À LA DÉCISION N° 2009-0200 DU 10 MARS 2009
Cantons à auditer à nouveau dans le cadre du troisième alinéa de l'article 2
de la décision n° 2007-0178 pour la Société française du radiotéléphone



DÉPARTEMENT
 CANTON
02
 02 ; 27
14
 05 ; 21 ; 22 ; 49
2B
 10 ; 11 ; 25 ; 54
22
 15
30
 25 ; 36
39
 01 ; 05 ; 23 ; 32
40
 03 ; 12 ; 21 ; 26 ; 99
41
 13 ; 17
73
 07
83
 07


A N N E X E 4
À LA DÉCISION N° 2009-0200 DU 10 MARS 2009
Cantons à auditer à nouveau dans le cadre du troisième alinéa de l'article 2
de la décision n° 2007-0178 pour la société Bouygues Telecom



DÉPARTEMENT
 CANTON
02
 05
14
 10
30
 04 ; 13 ; 25 ; 34
39
 02 ; 03 ; 05 ; 11 ; 21 ; 25 ; 26 ; 27 ; 28
44
 36
88
 01 ; 05 ; 10 ; 11 ; 15 ; 16 ; 18 ; 19 ; 28