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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2009-0200 du 10 mars 2009 fixant pour 2009 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2009-0200 du 10 mars 2009 fixant pour 2009 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles)


Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française accompagnée de ses annexes, et notifiée aux sociétés Bouygues Telecom, Orange France et SFR.