Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-0147 du 24 février 2009 modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès)

L'annexe à la décision n° 2006-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 février 2006 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.