Article 1 AUTONOME (Décret du 11 juin 2009 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration - M. FRATACCI (Stéphane))

M. Stéphane FRATACCI, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration.