Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 11 juin 2009 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme KIRRY (Michèle))

Article 2 AUTONOME (Décret du 11 juin 2009 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme KIRRY (Michèle))


Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre de la santé et des sports et le haut-commissaire à la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.