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Article AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2009, Mme Campes (Corinne), épouse Pons, adjointe administrative de première classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Agen, en remplacement de Mme Audino (Marie-Josée), épouse Ballarin.