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Article 2 AUTONOME (Décret du 11 juin 2009 portant nomination de la préfète du Tarn - Mme PIERROT (Marcelle))

Article 2 AUTONOME (Décret du 11 juin 2009 portant nomination de la préfète du Tarn - Mme PIERROT (Marcelle))


Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.