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Article 12 AUTONOME (Décision du 10 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 12 AUTONOME (Décision du 10 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à M. Christian Epin, chef de mission, chef du bureau des ressources humaines, et Mme Annie Letourneur, attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.