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Article 8 AUTONOME (Décision du 10 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 8 AUTONOME (Décision du 10 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à M. Daouda Kamano, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget et de la synthèse, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.