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Article 1 AUTONOME (Décision du 10 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 10 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à Mme Frédérique Doublet, agente contractuelle hors catégorie, chef du département du droit d'asile et de la protection, Mme Muriel Thoumelou, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du département du droit d'asile et de la protection, et Mme Juliette Wattebled, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du département du droit d'asile et de la protection, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.