Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Sauf dispositions contraires, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.