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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2009 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice de l'Ecole nationale des greffes et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2009 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice de l'Ecole nationale des greffes et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles)


Les organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice de l'Ecole nationale des greffes et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

Union syndicale autonome justice

1

1

Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires

2

2

Fédération CFDT Interco branche justice

1

1