Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-667 du 10 juin 2009 modifiant le décret n° 56-836 du 14 août 1956 fixant les conditions de l'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion, de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés)

L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au second alinéa, les mots : « ou de délivrance du certificat d'aptitude à la profession de comptable agréé » sont supprimés.