Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-667 du 10 juin 2009 modifiant le décret n° 56-836 du 14 août 1956 fixant les conditions de l'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion, de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés)

L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Les dispositions de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée et des décrets pris pour son application sont applicables aux professionnels établis dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les conditions fixées aux articles ci-après.»