Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-666 du 9 juin 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou, signé le 13 novembre 2006 à Madrid (1))

L'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou, signé le 13 novembre 2006 à Madrid, sera publié au Journal officiel de la République française.