Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2009 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie à Nouméa)

Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans.
Un certificat d'agrément est délivré à la CEM du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie pour affichage dans ses locaux, à la vue du public.