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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2009 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie à Nouméa)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2009 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie à Nouméa)


Le nombre maximal de visites journalières concernant les personnels navigants de l'aviation civile pour la CEM du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie est de 10.