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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2009 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie à Nouméa)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2009 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie à Nouméa)


La commission d'examen médical (CEM) du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie est agréée comme commission civile médicale d'outre-mer pour effectuer les visites médicales des personnels navigants de l'aviation civile.
Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par cette commission pour assurer les missions faisant l'objet du présent agrément.